Conditions générales de vente

1. Objet et vendeur

Les présentes conditions générales de vente (CGV) s'appliquent à toute commande d'affiches éducatives passée sur le site getnightschool.com, édité et vendu par Night School, entreprise individuelle (micro- entrepreneur), SIRET 809 281 967 00020, dont le siège est situé au 173 rue de Courcelles, 75017 Paris, France — contact : contact@getnightschool.com. La validation d'une commande implique l'acceptation sans réserve des présentes CGV.

2. Produits

Les affiches sont des posters au format A2 (59,4 × 42 cm), imprimés à la demande en France. Les visuels présentés sur le site sont les plus fidèles possibles mais ne sauraient engager l'éditeur en cas de légère différence de couleur liée à l'écran de l'acheteur.

3. Prix

Night School relève du régime de la franchise en base de TVA (article 293 B du Code général des impôts) : la TVA n'est pas applicable et n'est donc pas facturée. Les prix sont indiqués en euros et correspondent au montant total payé par l'acheteur, hors frais de livraison. Les frais de livraison sont calculés et affichés avant la validation finale de la commande. L'éditeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, les produits étant facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la commande.

4. Commande et paiement

La commande est validée après le paiement, effectué de manière sécurisée via notre prestataire de paiement. La commande n'est considérée comme définitive qu'après confirmation de l'encaissement. Un e-mail de confirmation est envoyé à l'acheteur.

5. Livraison

Les affiches sont imprimées à la demande puis expédiées en France métropolitaine. Le délai total se compose du temps de production et du temps d'acheminement :

• Production : 3 à 4 jours ouvrés (impression à la demande par notre prestataire).
• Livraison standard : 3 à 5 jours ouvrés d'acheminement — 4,99 €, offerte automatiquement dès deux affiches commandées.

Les frais et délais exacts sont rappelés avant la validation de la commande. En cas de retard anormal, vous pouvez nous contacter.

6. Droit de rétractation

Conformément aux articles L.221-18 et suivants du Code de la consommation, vous disposez d'un délai de 14 jours à compter de la réception de votre commande pour exercer votre droit de rétractation, sans avoir à justifier de motif.

Pour l'exercer, informez-nous de votre décision par une déclaration dénuée d'ambiguïté en nous contactant. Nous vous rembourserons l'intégralité des sommes versées, y compris les frais de livraison standard, au plus tard 14 jours après avoir été informés de votre décision, et après récupération des biens ou preuve de leur renvoi.

Exception : les affiches étant imprimées à la demande, certaines commandes personnalisées peuvent, selon leur nature, relever de l'exception prévue à l'article L.221-28 du Code de la consommation (biens confectionnés selon les spécifications du consommateur). Nos affiches du catalogue standard ouvrent en revanche droit à rétractation dans les conditions ci-dessus.

7. Retours et remboursements

Les frais de retour sont à la charge de l'acheteur, sauf en cas de produit défectueux ou d'erreur de notre part. En cas d'affiche endommagée à la réception, contactez-nous sous 14 jours avec une photo : nous procéderons à un remplacement ou un remboursement.

8. Garanties légales

L'acheteur bénéficie de la garantie légale de conformité (articles L.217-3 et suivants du Code de la consommation) et de la garantie contre les vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil).

9. Données personnelles

Le traitement de vos données est détaillé dans notre politique de confidentialité.

10. Litiges et médiation

Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité, en nous contactant directement.

Conformément aux dispositions du Code de la consommation concernant le processus de médiation des litiges de la consommation, après nous avoir sollicités et à défaut de réponse vous satisfaisant, vous avez la possibilité de recourir gratuitement à une procédure de médiation de la consommation auprès de :

• CM2C — Centre de la Médiation de la Consommation de Conciliateurs de Justice
• 49 rue de Ponthieu, 75008 Paris
• Téléphone : 01 89 47 00 14
• E-mail : litiges@cm2c.net
• Site internet : cm2c.net/declarer-un-litige.php

La plateforme européenne de règlement en ligne des litiges est également disponible : ec.europa.eu/consumers/odr.